1 – Présentation du site Laissez les Fers
Ce site est la propriété de la société Laissez Les Fers, dont le siège social est situé 5 rue Bottero 06000 Nice.
Téléphone 04 93 83 99 06.
La Directrice de la publication du site est Magalie FAUVERGUE, gérante.
Capital social s’élevant à 7 622,00€.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 44119589800032.
Hébergement. Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société OVH dont le siège social est sis 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix.
La création graphique du site a sa réalisation a été réalisée par la société Agence Indigo (www.agence-indigo.com)
2 – Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Laissez Les Fers, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.
Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.laissezlesfers.fr/ ne sont pas exhaustives.
Laissez Les Fers, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.
La société Laissez Les Fers, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.
3 – Description des services fournis.
Le site https://www.laissezlesfers.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Laissez Les Fers s’efforce de fournir sur le site https://www.laissezlesfers.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.laissezlesfers.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.laissezlesfers.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon
Laissez Les Fers, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Laissez Les Fers.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.
5 – Gestion des données personnelles
La société Laissez Les Fers s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Clean press, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.
6 – Limitations de responsabilité
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En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Laissez Les Fers se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7 – Liens hypertextes et cookies
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8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laissezlesfers.fr/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 – Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).